J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2005 portant cession amiable d'un terrain domanial

NOR : ECOL0500140A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 2005, est autorisée la cession amiable d'un terrain domanial sis 13, rue Carnot, à Dakar (Sénégal).

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-90025, à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».